CMR

Qu’est-ce que la classification et la réglementation des substances CMR ?

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CMR signifie cancérogène, mutagène et reprotoxique. Il définit une catégorie de substances chimiques particulièrement dangereuses à l’état pur, qui seules ou en mélanges peuvent engendrer des effets nocifs pour l’Homme.

Qu’est-ce que la classification CMR 

Le règlement REACh (Registration Evaluation Authorization of Chemicals) de l'Union européenne vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Dans ce cadre, le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) définit des règles de classification et d’étiquetage des substances et mélanges chimiques; ces règles reposent sur les recommandations des Nations Unies. Elles permettent notamment de protéger la santé des personnes qui seront amenées à manipuler ces substances dans le cadre de leur travail.

Ces termes sont définis par la réglementation :

  • Cancérogène (C) qualifie des substances ou des mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
  • Mutagène (M) qualifie des substances ou des mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des anomalies génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
  • Reprotoxique (R) qualifie des substances ou des mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires pour la descendance ou porter atteinte aux fonctions reproductives.
     

Les substances CMR sont classifiées dans leur état pur (et donc non dilué), selon trois catégories d’effets : CMR1A (effets avérés), CMR1B (effets présumés), CMR2 (effets suspectés).

union européenne

 

 

Quelle en est l’application pour les produits cosmétiques ?

Le règlement cosmétique européen (n°1223/2009), qui est parmi les plus stricts au monde, permet de protéger la santé des consommateurs. Il prévoit l’interdiction des substances classées CMR dans les produits cosmétiques, sauf dans certains cas :

Dans le cas des substances CMR2 : certaines sont autorisées lorsque qu’elles ont été évaluées sûres par le CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs) dans des conditions d’usage particulières.

Dans le cas des substances CMR1 : certaines sont autorisées lorsqu’elles ont également été évaluée sûre par le CSSC, avec en plus d’autres conditions permettant d’assurer la sécurité du consommateur, en particulier la sécurité d’utilisation démontrée en alimentaire et la non-substitution possible par une ou des alternatives techniques acceptables.

Depuis 2004, seules 10 substances CMR sur près d’un millier ont obtenu une dérogation pour une utilisation dans les produits cosmétiques, sur la base de leur performance technique, leur efficacité et leur utilisation historique sûre confirmée par une évaluation du risque. Parmi ces substances, l’usage encadré de certains conservateurs ou de solvants a été accordé à l’industrie cosmétique car leur utilisation indispensable en formulation a été jugée acceptable au regard de l’exposition sans conséquences vis-à-vis de la santé humaine.

Hors d’Europe, les réglementations n’ont pas de disposition similaire pour les substances CMR. L’Oréal applique les restrictions de la réglementation européenne pour l’utilisation de ces substances CMR partout dans le monde, où ses produits sont commercialisés. Quel que soit leur composition, nos produits font systématiquement l’objet d’une évaluation stricte de leur qualité et sécurité sur l’homme et de leur impact sur l’environnement. C’est un principe fondamental qui est appliqué à l’ensemble de nos produits.

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